Mentions légales du site
Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Éditeur du présent site
Ce site est édité par un particulier agissant à titre privé. Son adresse est https://auto02.fr.
Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, cet éditeur ne publie pas son identité, mais l'a régulièrement transmise à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent parmi ces informations, toute demande passant par le formulaire du site.
Prestataire d'hébergement
L'hébergement du site est assuré par le prestataire ci-après désigné :
- Société : PlanetHoster inc.
- Adresse du siège : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
- Téléphone : +33 1 76 60 41 43
- Site officiel : https://www.planethoster.com
Signalement d'abus
- Champ : tout élément manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur.
- Modalité : il convient d'utiliser le formulaire de contact du site.
- Forme : la page concernée et le motif du signalement sont à préciser.
- Examen : tout signalement est examiné et le contenu retiré s'il est illicite.
Loi applicable et juridiction
- Rattachement : les présentes dispositions relèvent du droit interne français.
- Tribunaux compétents : à défaut d'issue amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
- Résolution amiable : au titre du Code de la consommation, un médiateur de la consommation peut être saisi sans frais.
Portée des informations
- Nature des mentions : les informations publiées sont communiquées à titre d'information.
- Exactitude : l'éditeur procède aux contrôles utiles sur les informations diffusées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitude.
- Sollicitations : les sollicitations émises via le site sont libres et sans frais.
- Conditions annoncées : les conditions tarifaires sont arrêtées par les seules entreprises sollicitées à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.
Propriété intellectuelle
- Titulaire des droits : l'ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive de l'éditeur, hors éléments expressément attribués à un tiers.
- Étendue de la protection : contenus rédactionnels, photographies, signes distinctifs et arborescence du site.
- Exploitation : toute copie, adaptation ou diffusion suppose l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
- Sanction : toute exploitation non autorisée s'analyse en contrefaçon, passible des peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Cookies et traceurs
- Définition : le fichier témoin s'inscrit sur le terminal à l'occasion de la visite.
- Périmètre : le site ne recourt qu'aux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
- Base du dépôt : le dépôt de tout autre traceur est subordonné au consentement de l'utilisateur.
- Réglage du navigateur : il est loisible de configurer le navigateur pour en bloquer l'enregistrement ; le confort de navigation peut s'en ressentir.
Renvois vers des tiers
- Liens proposés : le site est susceptible de pointer vers des pages tierces, sans que l'éditeur en maîtrise le contenu ni la disponibilité.
- Responsabilité écartée : l'éditeur ne répond pas du contenu des sites ainsi atteints.
- Création de liens : l'établissement d'un lien vers le site demeure libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.